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- Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré
- Une déclaration attestant que ces informations sont exactes
Ce que nous faisons
- Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés.
- Nous examinons le signalement et vous répondons sous 5 jours ouvrés.
- Si le signalement est fondé, le contenu est bloqué pour tous les utilisateurs : les liens, empreintes de torrent et noms de fichiers signalés ne peuvent plus être débridés, et les copies en cache sont supprimées.
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Signalement abusif
Présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni par la loi.
Autorités
Les autorités judiciaires peuvent nous adresser leurs réquisitions à la même adresse.